1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de séjours dans les suites Oenosuite ainsi que la vente de cartes cadeaux sur le site oenosuite.fr, entre OENOSUITE (SIREN 939 774 592, siège social : 31 rue Diderot, 21000 Dijon) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.
2. Services proposés
OENOSUITE propose des locations meublées de tourisme (suites) situées à Dijon, ainsi que des cartes cadeaux utilisables sur un séjour ou une expérience proposée par Oenosuite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. OENOSUITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable.
4. Réservations
Les réservations s'effectuent via le système de réservation intégré (Smoobu) ou via les plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com). Les réservations en direct sur oenosuite.fr bénéficient de conditions préférentielles.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les séjours sont payables en intégralité au moment de la réservation, sauf mention contraire.
6. Politique d'annulation
La politique d'annulation dépend de la durée du séjour :
- Séjours de 1 à 7 nuits : annulation gratuite jusqu'à 5 jours avant la date d'arrivée. Au-delà, le séjour n'est pas remboursable.
- Séjours de 8 nuits et plus : annulation gratuite jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée. Au-delà, le séjour n'est pas remboursable.
En dehors de ces délais, aucun remboursement ne sera accordé.
7. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Elles sont utilisables pour tout séjour ou expérience proposé par Oenosuite. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables mais sont transférables à un autre bénéficiaire. Le solde non utilisé n'est pas restitué en numéraire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou une période déterminée. Les cartes cadeaux bénéficient en revanche d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, à condition qu'elles n'aient pas été utilisées.
9. Responsabilité
OENOSUITE ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en raison d'un cas de force majeure, du fait du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.